Article 1er. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues de chaque acheteur. Sauf convention spéciale écrite, toute vente implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur tout autre document.
Article 2. Prise de commande
Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande quant au destinataire de la commande engagent ce dernier : le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les compositions florales en cas d'erreur de l'acheteur dans la communication des coordonnées du destinataire.
Le règlement du prix par l'acheteur vaut confirmation définitive de commande : un accusé de réception garantissant à l'acheteur l'enregistrement de sa commande sera expédié par voie électronique dès validation du paiement.
La commande définitive ne pourra faire l'objet d'une modification ou d'une annulation, le prix payé ne sera en aucun cas restitué.
Les photos des compositions d'art floral ont une valeur illustrative. Elles donnent un aperçu des types de compositions proposées et pourront ne pas être réalisées exactement à l'identique.
Les compositions d'art floral sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l'acheteur afin de proposer une composition d'art floral offrant des caractéristiques identiques. A défaut d'accord de l'acheteur, il lui sera établi un avoir.
Article 3. Livraison
La livraison est effectuée par voie postale ou par transporteur en France métropolitaine au destinataire mentionné dans la commande. Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur.
La livraison est assurée du lundi au samedi à l'exception des jours fériés.
La livraison est remise au destinataire contre signature d'un accusé de réception.
Le délai de livraison est de 72H pour toute commande passée du lundi 8H au vendredi 12H sauf jour férié. Néanmoins, ce délai est indicatif et le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, notamment en cas de commande importante.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et des fabrications. Elles peuvent être globales ou partielles.
Toute inexécution de la livraison liée à un cas de force majeure telle que prévu par la loi ne pourra être reprochée au fournisseur.
Article 4. Réception
Les éventuelles réclamations concernant les marchandises livrées sont à faire lors de la livraison sur l'accusé de réception et simultanément par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès du fournisseur.
Toute reprise de marchandise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité, fera l'objet d'un remplacement gratuit ou de l'émission d'un avoir au profit de l'acheteur, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêt.
Article 5. Prix
Les prix indiqués sont des prix nets T.T.C. en euros, frais de ports en sus.
Le paiement du prix s'effectue au comptant à la prise de la commande, via un système de paiement par carte bancaire sécurisé.
Il peut également se faire par chèque : à réception du chèque, la livraison sera effectuée.
Le paiement par carte bancaire demande une autorisation de débit. Tout rejet implique l'annulation de la commande.
Article 6. Litige
Les différends qui viendraient à surgir dans l'exécution de la vente feront l'objet d'une tentative de médiation entre les parties, si nécessaire avec l'assistance d'un tiers extérieur désigné en commun. A défaut, le tribunal de Metz sera seul compétent.
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